Légal, CGV, Confidentialité

Publication

Ce site est publié par Palomas, une SAS au capital de €40820 et située 2 rue Colonel Chambonnet, 69002 Lyon, France.

RCS Lyon. SIRET: 537 373 789 00016. TVA: FR 03 537 373 789.

Téléphone : +33 4 78 37 74 60 - Email : contact@palomas1917.com

En charge de la publication: Patrice Calot.

Crédits

Palomas est une marque déposée. Tous droits réservés.

Les photos sont de Guy Renaux, 8 rue des sources, 69230 St Genis Laval

Ce site a été créé et développé en France par NAESTR.

Hébergeur

Ce site est hébergé en France par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Technologie

Ce site est développé sur la plateforme Marque Chugu 6 de Shugu Seven International.

Les transactions de paiement sont sécurisées et effectuées sur les plateformes Stripe ou PayPal.

Responsable de traitement

La Maison Palomas, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Traitements de données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informés que la Maison Palomas en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• l’exécution des présentes CGV

• la gestion des achats

• la gestion et le suivi de votre commande

• la relation administrative de la relation contractuelle

• la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité

• la protection client

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

Données utilisées

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Maison Palomas traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter par email : contact@palomas1917.com

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client, dans son devis, pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de confirmer la commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Palomas, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Palomas quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que Palomas ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception :

• de la totalité du règlement (par carte bancaire ou virement bancaire).

• des informations exhaustives et fiables (société, contact, adresses et téléphone) concernant les coordonnées de livraisons de la commande.

• des cartes et/ou messages à joindre à l’expédition si besoin.

2.1. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Palomas. Palomas se réserve le droit de décliner toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.2. Le droit de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

2.3. A partir du moment où la commande est remise au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros HT (pour les sociétés) et TTC (pour les particuliers), au départ de notre atelier de Lyon. Les TVA françaises de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et de 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’appliquent aux commandes.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du mode de transport, du lieu de destination et du montant de la commande. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit.

3.3. Les produits sont soumis aux conditions tarifaires en vigueur le jour de la signature de la commande. Le tarif général peut être révisé librement par Palomas.

IV. Paiement à la commande

4.1. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées, sauf conditions spécifiques acceptées expressément par Palomas. Ces conditions spécifiques excluent l’envoi d’une commande en amont du règlement de l’acompte demandé par Palomas.

V. Indisponibilité des produits

5.1. La disponibilité des produits et services est renseignée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à expédition de la commande. Il ne pourra être reproché à Palomas l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Palomas dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Un délai minimum de préparation de la commande du client est requis par Palomas à compter de la date de réception du devis signé par le client et du règlement correspondant. Ce délai est variable en fonction des périodes de l’année, des quantités commandées, variant de deux (2) jours ouvrés à quatre (4) jours.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone,...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Palomas ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée en cas d’absence du destinataire. Les numéros de téléphone des destinataires peuvent éventuellement être utilisés par nos transporteurs s’ils ont des difficultés à livrer (code porte manquant, numéro de rue erroné, nom de contact incorrect, …) mais en aucun cas ces numéros ne sont utilisés pour s’assurer de la présence du destinataire avant la livraison. Aucun appel avant la livraison ne pourra être fait. Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés pour une prise en charge du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés), sont communiqués à titre indicatif uniquement, et en aucun cas garantis par Palomas. Ils dépendent du pays destinataire, de la période de l’année et du service choisi par le client commanditaire. Pour les livraisons à destination des pays hors UE, les taxes et droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge des clients. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées ou d'absence du destinataire, Palomas ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Palomas prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande aux frais du client incluant les frais de port et le prix du produit.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale (BP), case postale et/ou cedex ne pourront être prises en compte. Seules les commandes spécifiant une adresse de livraison physique pourront être livrées.

6.1.4. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA, selon le transporteur sélectionné, UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client.

6.1.7 Palomas ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la passation de la commande sont fonctions du mode de transport choisi et sont garantis sous réserve:

• du règlement. Une facture d'acompte pourra être adressée au client sur demande.

• des informations exhaustives et fiables concernant les coordonnées de livraisons.

• des cartes et/ou messages à joindre à l’expédition si besoin.

• de la garantie apportée ou non par le transporteur à ce moment

6.2.1. La date de livraison proposée est garantie selon le mode de livraison sélectionné, sauf dans le cas des causes suivantes :

• cas de force majeure,

• grève des transporteurs,

• intempéries,

• fortes chaleurs dans certaines zones géographiques,

• adresse de livraison imprécise, inexacte et incomplète,

• absence de personne destinataire de la commande au moment de la livraison.

• de la garantie apportée ou non par le transporteur

6.2.2 Nos transporteurs ne livrent pas les dimanches ni jours fériés.

6.3. Pays livrables

Palomas livre les pays suivants :

• France, Monaco, hors Corse & DOM TOM

• Zone UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Madère, Malte, Pays–Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume–Uni, Suède.

• Hors UE : Suisse.

VIII. Réclamations – Litiges

8.1. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, indiquées sur le bordereau de livraison du transporteur.

8.2. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues et examinées attentivement. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de trois (3) jours après réception de la commande, au Service Clients de Palomas : – Soit par courrier : Palomas 2 rue Colonel Chambonnet 69002 LYON – Soit par email à l’adresse contact@palomas1917.com – Soit par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 17h au 04 78 37 74 60. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.3. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu, de son contenu et des produits non conformes ou endommagés.) Après l’analyse et en cas d’acceptation de la réclamation par Palomas, le renvoi du produit commandé initialement sera proposé au client aux frais de Palomas.

IX. Retours

Les retours produits ne sont possibles que lorsque la responsabilité de Palomas ou celle du transporteur est engagée (erreur de préparation de commande, erreur de livraison (horaires ou adresses non respectés), conditions de livraison défectueuses, vice apparent ou de non–conformité des produits livrés.

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Palomas et le client et être retourné dans les trois (3) jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par Palomas, dans le cas d’un vice apparent ou de non–conformité des produits livrés, qui sera constaté par Palomas, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

X. Droit d’accès et de rectification

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qu’il a fournies lors de sa commande, en écrivant à Palomas, 2 rue Colonel Chambonnet 69002 LYON. Sauf opposition de la part du client, Palomas pourra utiliser les adresses e–mail pour adresser des messages sur les produits et services de Palomas.

XI. Garanties

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. Palomas garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C) et sec, à l'abri de la lumière dans son emballage d’origine.

XII. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont exclusivement destinés à sa consommation personnelle ou à celle de la personne destinataire de sa commande, sauf autorisation spéciale de Palomas.

Réserves

Palomas se réserve la possibilité de modifier les produits présentés dans les compositions regroupant plusieurs objets et produits afin de garantir leur bonne tenue lors du transport et ceci, dans le strict respect de leur qualité et de leur prix. Les photographies ne sont pas contractuelles. Palomas n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livrer imputables à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.